Estimez votre montant de défiscalisation gratuitement en loi Scellier et loi Bouvard (Scellier LMNP) sortie en janvier et avril 2009 au
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Pour ne pas reproduire les mêmes erreurs que par le passé avec la loi de Robien, les législateurs ont réussis avec la loi Scellier et la loi Bouvard sur aix en provence et sur le territoire national à trouver un dispositif de défiscalisation facilement compréhensible. Pour vous permettre de calculer rapidement votre montant de défiscalisation avec ces deux nouveaux dispositif, voici deux exemples loi Scellier et loi Bouvard.
Petit rappel concernant la loi Scellier et la loi Bouvard :
loi scellier:
La réduction d'impôt de la défiscalisation loi Scellier est fixée à 25% du montant d'acquisition pour les logements acquis en 2009 et 2010. Cette réduction d'impôt passera à 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. La réduction d'impôt est calculée sur un montant maximum d'investissement fixé à 300 000 euros. Avec ce nouveau dispositif l'engagement de location est fixé à 9 ans.
Si vous investissez en loi Scellier vous pouvez optez pour la version social du dispositif, le Scellier social. Vous bénéficierez alors d'avantages fiscaux supplémentaires. Ces avantages prennent la forme d'une déduction forfaitaire sur les loyers de 30% et d'une prorogation de 6 ans de la réduction d'impôt à raison de 2% par an, soit 12% de réduction d'impôt supplémentaire au total avec l'option « social » de la loi Scellier (soit 37% sur 15 ans).
loi bouvard :
La loi Bouvard quant à elle, permet à tous les investisseurs qui achètent un bien immobilier sous le régime LMNP de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du prix de revient du bien immobilier, contre 5% seulement auparavant. Cette nouvelle loi Scellier LMNP est soumise à quelques contraintes. Pour bénéficier de la réduction d'impôt, chaque investisseur doit investir dans les résidences avec services pour étudiants, les résidences de tourismes classées, les résidences de santé publique ou encore les résidences pour personnes âgées ou handicapées type EHPAD afin de bénéficier de la réduction d'impôt. La réduction d'impôt est plafonnée à 300 000 euros d'investissement. Au delà du plafond des 300 000 euros il est toujours possible de pratiquer le mécanisme d'amortissement propre au statut LMNP. Cette nouvelle réduction d'impôt s'étalera aussi sur 9 ans de manière linéaire.
Enfin dernier avantage fiscal conséquent avec la loi Bouvard, les résidences avec services sont considérées comme des établissements commerciaux. A ce titre ils fournissent au moins trois des quatre services suivant : l'accueil et la réception, le service de petits-déjeuners, La fourniture de linge, Le ménage des logements. Ces services étant assujetties à la T.V.A, il est possible pour l'investisseur de demander le remboursement de la T.V.A. ayant grevé son acquisition, soit 19,6%. Grâce à cette récupération de T.V.A l'investisseur pourra diminuer son coût d'acquisition d'autant.
Pour vous aider à calculer votre défiscalisation en loi Bouvard, appelez au 06 09 88 19 28.
Source : Diagnostic Expertise
